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L'U.E. - les droits de polluer
La commission Environnement du Parlement européen a approuvé mercredi une liste de 164 secteurs industriels de l'UE qui seront bénéficiaires de droits d'émissions de C02 gratuits si aucun accord international n'est trouvé pour lutter contre le réchauffement climatique.
Les élus de cette commission-clé sur le dossier ont approuvé cette liste par 39 voix contre 19 et une abstention, a précisé le Parlement européen.
Plan d'action
Un plan d'action approuvé par l'Union européenne en décembre 2008 pour lutter contre le réchauffement de la planète impose de sérieuses contraintes à son industrie, obligée de réduire d'ici 2020 ses émissions de CO2 de 21% par rapport à leurs niveaux de 2005.
Cette contrainte et l'obligation d'acheter des permis de polluer à partir de 2013 entreront en vigueur même en cas d'échec des négociations internationales au sommet de Copenhague sur le climat en décembre.
Droits d'émissions gratuits
Pour cette raison, l'UE a prévu l'allocation de droits gratuits d'émissions de C02 pour éviter à certains secteurs industriels de devoir délocaliser leur production afin de rester compétitifs face à la concurrence des entreprises installées dans des pays peu soucieux de l'environnement.
Secteurs bénéficiaires
La liste de 164 secteurs, sur laquelle se sont prononcés mercredi les députés, a été élaborée par la Commission. Elle regroupe des domaines aussi variés que les mines de charbon, l'extraction du pétrole brut et du gaz naturel, la production de ciment, de chaux, d'aluminium ou de cuivre, mais aussi la confection de sous-vêtements ou la fabrication de vin.
En cas d'échec des négociations de Copenhague, la liste sera appliquée pendant cinq ans, jusqu'en 2014, et d'autres secteurs peuvent y être inclus. Une nouvelle liste sera ensuite appliquée pour la période 2015-2019.
La France et l'Allemagne demandent en outre, en cas d'échec à Copenhague, l'instauration d'une taxe carbone aux frontières de l'UE, mais ce dispositif n'a pas été approuvé à ce stade par les autres pays européens.
Globalement, les Européens se sont mis d'accord pour réduire d'ici 2020 leurs émissions de gaz à effet de serre de 20% par rapport aux niveaux de 1990. (belga/cb/4/11/09 16h05)
Planetfuture : Des droits à polluer sont aujourd'hui des droits à tuer ! A quoi cela va t il servir pour la planète ?
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