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Belgique - Fraude au CO2
La justice va se pencher sur le commerce des droits d'émission, valant plusieurs milliards d'euros, afin de détecter les éventuelles fraudes, écrit mardi De Tijd.
Les entreprises qui rejettent trop de gaz à effet de serre ont deux options: soit elles économisent de l'énergie, soit elles achètent des droits d'émission à des sociétés qui n'ont pas atteint leur quota. Ce commerce représente en Belgique 8 milliards d'euros.
Début août, le parquet de Bruxelles a mis en garde contre l'organisation de carrousels frauduleux dans ce domaine. Le gouvernement fédéral a pris l'avertissement au sérieux, selon De Tijd. Il aurait ainsi finalisé un projet visant à lutter contre la fraude et le blanchiment d'agent dans ce nouveau secteur.
Une ligne de communication directe devrait être ouverte entre les parquets du pays et le registre national des gaz à effet de serre. Les transactions suspectes touchant à des droits d'émission de CO2 seront également communiquées à la cellule anti-blanchiment. (belga)
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